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Les enjeux de la prévention dans la couverture santé collective

Compte rendu du petit-déjeuner KAISSA du 6 mars 2015

Intervenants :

  • Jean-Jacques Gillot, directeur général de la Mutuelle Familiale
  • Bernard Gaïsset, directeur général de l’ACMS, Association interprofessionnelle des Centres Médicaux et Sociaux de Santé au Travail de la région Ile-de-France
  • Animateur : Franck Droin, président de KAISSA

Jean-Jacques Gillot tout d’abord indique que si la Mutuelle Familiale a toujours mis en avant la prévention (plutôt en direction des publics individuels et localement) – en s’appuyant à ce titre sur un service dédié de 10 personnes – l’entrée en vigueur de l’ANI bouleverse la donne en mettant l’accent sur la prévention en entreprise. Il rappelle que la Mutuelle Familiale a décidé de créer une réponse sur l’assurance collective en s’unissant à 3 autres partenaires mutualistes dans le cadre d’Umanens. Il reste que de manière plus générale l’ANI amène les opérateurs assurantiels interprofessionnels à s’occuper beaucoup plus de prévention.

Bernard Gaïsset présente l’ACMS, structurée pour être entièrement au service des branches et des entreprises adhérentes. Elle a mis en place une palette de compétences, bien au-delà de celles des médecins ou des infirmières auxquelles on associe souvent la médecine du travail. Sont ainsi venus les rejoindre : assistants techniques, techniciens HSE, ergonomes, IPRP, psychosociologues, assistants sociaux…

L’un des enjeux majeurs des nouvelles obligations créées par l’ANI est de pouvoir traiter la prévention santé de façon multisectorielle là où, comme le rappelle Jean-Jacques Gillot, les nouveaux entrants doivent partir à la pêche aux informations : y-a-t’il ici des risques professionnels avérés ? y-a-t’il là des particularités touchant aux publics cibles ? La situation des acteurs historiques de la protection sociale mono sectorielle, comme le souligne M. Hauret pour le BTP, est ainsi plus enviable : historisation des données, risques bien identifiés, outils éprouvés… Cette branche consacre ainsi 0.11 % de la masse salariale à des actions de prévention des risques professionnels. L’institution qu’il dirige, l’OPPBTP, emploie près de 350 personnes.

Un autre enjeu encore est la capacité des acteurs à travailler en partenariat pour répondre à la montée en puissance des exigences du marché nous dit aussi Bernard Gaïsset. En effet, dans une chaîne de valeur où l’on distingue : la sensibilisation et l’information / l’identification des besoins / l’évaluation diagnostique / les préconisations et plans d’actions / l’évaluation des dispositifs mis en œuvre et du ROI, chacun apporte ses compétences ; l’ACMS intervenant dans les premières étapes et laissant le marché répondre aux autres besoins.

Le directeur général de l’ACMS cite un exemple de partenariat illustrant le sujet, celui des pressings qui utilisent dans leur process de nettoyage du perchloréthylène, nocif pour les personnels de teinturerie et l’environnement (rejets dans les eaux usées). L’ACMS a conclu un partenariat avec la CRAMIF et l’Agence de l’eau pour financer l’installation de machines utilisant une autre technologie…

Jean-Jacques Gillot renchérit : « Avec l’ANI, il y a une vraie professionnalisation du sujet, on le voit dans les appels d’offres. Il faudra faire montre d’innovation (…) et probablement, demain, on verra émerger, compte-tenu de la complexité du sujet, des opérateurs conseil capables de proposer les phases de détection, de diagnostic et de plans d’actions. »

En attendant, il ressort que l’ACMS peut ainsi aider les acteurs assurantiels en mettant à disposition des outils qui qualifient les besoins des branches.

Les obligations en termes de prévention prévues par l’ANI et d’autres textes…

Avant même de parler de l’ANI, les participants rappellent que la santé et la sécurité relèvent des obligations du chef d’entreprise et que ceci constitue une responsabilité pénale et civile. Le Document unique est, par exemple, un élément incontournable des obligations du dirigeant d’entreprise en matière de prévention des risques professionnels.

A propos de l’ANI, les intervenants insistent en un premier lieu sur ce que dit la loi ; celle-ci distingue trois domaines d’actions : les services associés à la couverture santé, l’assistance et l’action sociale… Il ressort ainsi qu’un budget de 2 % de la couverture collective consacré à ce type d’opérations peut vite se caractériser par une vraie dilution des budgets effectivement consacrés à la prévention.

Ainsi, Thierry Talva, directeur général d’Intégrance, estime que la question du financement de la prévention n’est pas résolue par l’ANI…

Et Jean-Jacques Gillot de souligner qu’avec « la recommandation » en lieu et place de la « désignation » dans la sélection des opérateurs de la couverture universelle des salariés, un opérateur ne pourra espérer couvrir que 20-25 % d’une branche, ce qui signifie une moindre mutualisation, une assiette de financement plus faible et moins d’impact des actions de prévention. Ceci est renforcé par le fait que les périodes de recommandation devraient être plus courtes que ce qui est observé pour les désignations (en général 5 ans). Pour compenser cela, on peut aussi espérer que les branches auront à cœur de ne pas casser des dispositifs complexes et lourds à mettre en place en changeant d’opérateurs à chaque consultation…

Le risque existe aujourd’hui que les intervenants qui pourraient agir hors recommandation n’auraient pas les mêmes obligations en matière de prévention que les opérateurs recommandés ! Ce point fait actuellement l’objet d’une étude par les cabinets juridiques spécialisés dans la protection sociale. Une solution envisagée est de faire figurer ces éléments dans la convention collective.

Quels outils pour porter la prévention en entreprise ?

Un des premiers éléments est sans conteste le « Document unique » qui fixe les priorités pour l’entreprise en termes de prévention. « C’est un document fondamental » nous dit Bernard Gaïsset qui rajoute : « mais pour que ça marche, il ne faut pas être dans la posture du sachant ; il faut dialoguer avec l’entreprise au niveau le plus près possible du terrain pour identifier les risques. » Etre au plus près du terrain, cela consiste d’abord à identifier par le menu détail les postes et contenus d’emploi, comme par exemple les spécificités du démolisseur dans le vaste ensemble du BTP.

La prévention, c’est aussi le choix des bons outils de communication. Sur ce point, Luc Jacob-Duvernet rappelle que l’on est passé du papier à internet en faisant un crochet par le coaching, les colloques, les réunions publiques comme l’ont fait Groupama ou certaines mutuelles…

« Pour toujours intéresser, il faut s’adapter » nous dit encore LJD qui pense que la web TV qui mélange écrit et vidéo est un outil approprié.

Mais, souligne L. Jacob-Duvernet, le lecteur a fondamentalement évolué pour une consommation plus individualiste : adieu plaquettes, guides pratiques ou encore brochures et dépliants ; bonjour tablettes, smart phones et écrans d’ordinateurs !

Xavier Hauret confirme que sa structure est en train de passer au tout digital. Ce qui permet plus de réactivité et mettre à jour, par exemple, plus vite les supports qui doivent tenir compte de l’évolution des normes dans la branche : « un ouvrier polonais dans la Creuse qui a besoin de comprendre l’étiquetage d’un produit chimique ne peut trouver une solution que sur le web. »

Cet exemple évoque aussi le problème de l’illettrisme de certains travailleurs étrangers ou simplement l’absence de maîtrise du français. A ce sujet, Xavier Hauret indique qu’il est souvent fait usage de visuels : dessins, vidéos… mais aussi de documents multilingues.

Quel retour sur investissement quand on parle d’actions de prévention ?

Luc Jacob-Duvernet souligne que, s’agissant de la communication-prévention, il y a deux écoles, l’une considérant que la prévention – et donc ses actions de communication – ne sert à rien, l’autre considérant qu’une communication bien faite, bien ciblée porte ses fruits…

Xavier Hauret dit à ce sujet, à partir d’une étude conduite sur 3 ans auprès des entreprises du BTP, quel’impact des actions de prévention sur la productivité est un gain de 2.19 € pour 1 € investi.

Plusieurs personnes dans l’assistance se félicitent de la publication de tels chiffres qu’il faut en général chercher de l’autre côté de l’Atlantique…

Franck Droin propose à Xavier Hauret qui en est d’accord, de venir communiquer sur des données de sa branche et de son institution à l’occasion d’un petit déjeuner prochain.

En outre, ce n’est pas nécessairement l’ampleur du budget qui fait l’efficacité des interventions. Ainsi, et d’après cette même étude, les TPE du BTP avec un budget prévention inférieur à 2 000 € sont celles qui présentent le meilleur ROI !

Bernard Gaïsset indique, en citant l’exemple de la filière du froid et des actions de prévention sur les modes alimentaires – qui touchent le salarié personnellement – qu’on a là des interventions qui valorisent le salarié, son estime de soi, qui valorisent aussi l’image de son employeur qui s’occupe de lui (…) Au final, c’est moins d’absentéisme et un renforcement des connaissances. » On rappelle aussi dans cet exemple que l’efficacité de l’action de prévention est également conditionnée par une interactivité avec les publics cibles « qui doivent être écoutés » (B. Gaïsset)

Jean-Jacques Gillot en marge de ce point précise d’ailleurs que c’est l’assureur qui hérite du dossier de la prévention car les pouvoirs publics estiment que l’opérateur santé qui assure le risque est directement intéressé par ce qui permettra de réduire le coût du risque voire de le supprimer !

En guise de conclusion

Dans sa conclusion, Jean-Jacques Gillot rappelle la complexité et la difficulté de mise en œuvre des chantiers de prévention, ce qui milite en faveur d’une approche pluridisciplinaire et la collaboration avec des structures spécialisées.

Bernard Gaïsset, pour sa part, revient sur la nécessité, pour l’ensemble des acteurs qui participent de cette problématique, de faire converger leurs actions et ainsi de nouer des partenariats fondés sur de vrais projets.

Dans cette entreprise, Bernard Gaïsset invite aussi les acteurs privés à s’intéresser à ce que font les acteurs publics : l’Etat, l’Assurance maladie… Il faut considérer ce qui va se dire dans le Plan National de Santé au Travail (novembre 2015 ?) mais aussi ce qui figure dans les contrats d’objectif régional…

Franck Droin ajoute l’impératif de l’évaluation en mettant en œuvre des méthodes et des outils professionnels de manière à étayer les résultats obtenus.

Bernard Gaïsset conclut par cette recommandation en forme d’encouragement : « pour réussir, il faut être dans une dynamique d’action et non dans une démarche de réaction ! Il faut partir de projets expérimentaux à taille limitée pour aller plus loin grâce au retour d’expérience…»

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